Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAPSAC
Société pour la Promotion du Sac Papier - Promosac

Numéro de dépôt :
930536
Date de dépôt :
08/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PAPSAC

Déposée le 8 août 1975 par Société pour la Promotion du Sac Papier - Promosac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAPSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société pour la Promotion du Sac Papier - Promosac domicilié(e) (soc. an.), 20, rue Octave-Feuillet, Paris. - France.

La marque PAPSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PAPSAC est expirée depuis le 8 août 1985.

Société pour la Promotion du Sac Papier - Promosac a également déposé les autres marques suivantes : MURSAC , MOBISAC , PRATISAC


Société pour la Promotion du Sac Papier - Promosac - (soc. an.), 20, rue Octave-Feuillet, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473

Sacs en papier.